CGV | EVE - Elise Vandaele Event

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Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente :

EVE - Elise Vandaele Event

Téléphone : +33 6 95 59 10 20

Les présentes CGV sont disponibles à tout moment sur notre site internet et peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

La signature du devis vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît en avoir pris pleinement connaissance et les accepter.

Article 12 - Acceptation des CGV

Article 11 - Clause de sauvegarde

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes CGV ni altérer la validité des autres dispositions.

10.3 Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social d'EVE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

10.2 Médiation : En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client peut recourir à la médiation de la consommation.

10.1 Réclamations : Toute réclamation doit être adressée par écrit à EVE dans un délai de 15 jours suivant l'événement. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

Article 10 - Réclamations et litiges

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 9 - Protection des données personnelles

EVE se réserve le droit d'utiliser les photographies et vidéos de l'événement à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, portfolio), sauf opposition écrite du Client.

Tous les concepts, créations, mises en scène et documents créés par EVE restent sa propriété intellectuelle exclusive. Le Client s'interdit de les reproduire, les copier ou les céder à des tiers sans autorisation écrite préalable.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Important : EVE ne peut être tenue responsable des dommages causés par les invités ou des incidents indépendants de son contrôle (intoxication alimentaire, vol, dégradation du lieu, etc.).

7.3 Limitation : En tout état de cause, la responsabilité d'EVE est limitée au montant des prestations facturées.

7.2 Assurance : EVE dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités. Le Client doit également souscrire une assurance pour son événement.

7.1 Responsabilité du Prestataire : EVE est responsable de la coordination et de l'organisation générale de l'événement. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaillance d'un prestataire tiers, de force majeure, ou d'événements indépendants de sa volonté.

Article 7 - Responsabilité et assurance

Article 6 - Annulation et modification

6.1 Annulation par le Client :

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé). Les conditions d'annulation sont les suivantes :

6.2 Report de date :

Un report de date peut être accepté une seule fois, sous réserve de disponibilité, moyennant des frais de dossier de 15% du montant total. Le report doit intervenir au moins 3 mois avant la date initiale.

6.3 Annulation par le Prestataire :

En cas de force majeure (maladie grave, accident, catastrophe naturelle, etc.), EVE se réserve le droit d'annuler la prestation. Le Client sera remboursé intégralement des sommes versées, sans indemnité supplémentaire.

Plus de 6 mois avant l'événement

Remboursement de 70% de l'acompte versé

Entre 3 et 6 mois avant l'événement

Remboursement de 50% de l'acompte versé

Remboursement de 30% de l'acompte versé

Entre 1 et 3 mois avant l'événement

Aucun remboursement - Totalité des sommes dues

Moins d'1 mois avant l'événement

Souscrire une assurance responsabilité civile couvrant l'événement

Respecter les consignes données par EVE et ses prestataires le jour J

Informer EVE de tout changement ou contrainte le plus tôt possible

Valider les choix (prestataires, menus, décoration, etc.) dans les délais impartis

Respecter les échéances de paiement prévues

Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation

Le Client s'engage à :

Article 5 - Obligations du Client

Important : EVE agit en qualité d'organisateur et coordinateur. La responsabilité des prestations tierces (traiteur, photographe, DJ, etc.) incombe aux prestataires concernés.

Respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client

Informer le Client de toute difficulté pouvant affecter la prestation

Sélectionner des prestataires qualifiés et de confiance

Être présent et disponible le jour de l'événement selon les modalités prévues au contrat

Respecter les délais convenus et le planning établi

Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la bonne exécution des prestations

EVE s'engage à :

Article 4 - Obligations du Prestataire

3.1 Prix : Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) pour les professionnels et toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers. Ils incluent les prestations détaillées dans le devis, sauf mention contraire.

Article 3 - Prix et modalités de paiement

30% du solde 15 jours avant l'événement

40% du montant 60 jours avant l'événement

30% d'acompte à la signature du devis

Échéancier de paiement :

3.3 Moyens de paiement : Les paiements peuvent s'effectuer par virement bancaire, chèque ou carte bancaire. Aucun événement ne sera organisé si le paiement n'est pas effectué selon l'échéancier prévu.

3.4 Retard de paiement : Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

3.5 Frais supplémentaires : Les frais de déplacement au-delà de 50 km depuis notre siège social, ainsi que les frais d'hébergement si nécessaires, seront facturés en sus.

2.3 Modifications : Toute modification de la prestation après signature du devis fera l'objet d'un avenant. Les modifications demandées moins de 30 jours avant l'événement peuvent entraîner des frais supplémentaires.

2.2 Acceptation : La commande n'est définitive qu'après signature du devis par le Client, accompagnée du versement de l'acompte prévu à l'article 3. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.

2.1 Devis : Tout projet débute par l'établissement d'un devis gratuit et personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis détaille les prestations proposées et leur tarification.

Article 2 - Devis et commande

Les prestations sont détaillées dans le devis personnalisé établi pour chaque client.

Le conseil et l'accompagnement événementiel

La décoration et la mise en scène

La recherche et la sélection de prestataires

La coordination et la gestion le jour J

L'organisation complète d'événements (entreprise, particuliers, mariages)

EVE propose des services d'organisation et de coordination d'événements professionnels et privés, comprenant notamment :

Article 1 - Objet et champ d'application

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EVE - Elise Vandaele Event (ci-après "le Prestataire" ou "EVE") et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés (ci-après "le Client").